Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente de la société » The Art Design Lab » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de « The Art Design Lab « au « client » et de l’utilisation du site Internet www.theartdesignlab.com. Le « client » déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
Le présent site http://www.theartdesignlab.com/ est édité par KARINE SCHERRER/THE ART DESIGN LAB, SAS au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 825033988, dont le siège social est situé au 11, rue Martel 75010 Paris – Numéro de téléphone : 01 42 78 83 16 – email : contact@theartdesignlab.com. Numéro individuel d’identification TVA : FR 21825033988.
ARTICLE 2 – TERMINOLOGIE
Les services proposés par « The Art Design Lab » sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de dessins, maquettes, œuvres uniques, prototypes, travaux préparatoires… seront ci–après dénommés les « produits The Art Design Lab » . Chaque personne souhaitant acquérir un « produit The Art Design Lab » et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci–après dénommée un « client » ; chaque commande effectuée par un « client » dans les conditions prévues sera ci–après dénommée « la commande ».
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE COMMANDE ET PRIX
Le « client » a la possibilité de commander :
Sur Internet : avec http://www.theartdesignlab.com
Le « client » garantit qu’il est habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à l’acquisition d’un « produit The Art Design Lab ». Seules les personnes juridiquement capables de commander un « produit The Art Design Lab » sur le site peuvent commander sur www.theartdesignlab.com.
En cliquant sur le bouton « Commander » pendant le processus de commande, le « client » déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par The Art Design Lab constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre The Art Design Lab et ses “clients”s. The Art Design Lab confirmera au « client » systématiquement sa commande puis son expédition par email.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et en langue anglaise.
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises mais détaillés lors de la passation de commande.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables, des frais de port seront rajoutés au prix principal. Le calcul de ces frais est calculé en fonction du pays et mentionné lors de la commande.
The Art Design Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
The Art Design Lab se réserve le droit de refuser toute commande d’un « client » avec lequel existerait un litige.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
The Art Design Lab fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le “client” sera informé par email ou par téléphone de l’annulation de sa commande.
Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au « client » à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du « client » : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au “« client » de prendre contact avec sa banque.
Les délais de livraison sont de maximum 10 jours.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa et Master Card. Le compte bancaire du « client » sera débité à l’issue d’un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle–ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le « client » sera prévenu par l’envoi d’un email.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
The Art Design Lab fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle.
Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais a également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
The Art Design Lab n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les coordonnées bancaires du « client » lui seront demandées à chaque commande.
ARTICLE 7 –LIVRAISON
Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison que le « client » a indiquée au cours du processus de commande.
Le « client » doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, à son bureau, chez une tierce personne, Le partenaire de transport (DHL) enverra systématiquement au « client » un SMS dès que le colis quittera THE ART DESIGN LAB, pour confirmer les jour et créneau de livraison. Le matin de la livraison (livraison Express), un second SMS sera envoyé au « client » pour le prévenir de la livraison imminente de la commande.
En cas d’absence prévue avant la livraison, une livraison pourra être reprogrammée (du lundi au vendredi).
1. Le « client » pourra se reconnecter sur le site internet de notre partenaire transporteur (indiqué sur le SMS envoyé par le transporteur au moment de l’expédition) ou en cliquant sur le lien suivant : http://ondemand.dhl.com.
2. En indiquant le numéro de la lettre de transport aérien du colis (communiqué dans le SMS).
3. Une nouvelle date de livraison pourra être choisie. En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Par défaut, la nouvelle livraison sera programmée le jour suivant de la tentative de livraison, entre 9h et 18h (heure locale). Une présentation supplémentaire pourra être programmée, sans surcoût.
L’avancement de la préparation et de la livraison de la commande pourra être visualisé par le « client » en se connectant à la page « Commande » de son compte. Dans le cas où le « client » n’aurait pas de nouvelles de sa commande, il devra se rapprocher de The Art Design Lab par la rubrique « Contact ».
Afin d’optimiser la livraison, nous remercions le « client » de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués lors de la commande lorsque celle-ci est passée.
Les délais de livraison sont des délais moyens qui varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week–ends.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du « client » par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui–ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à The Art Design Lab.
ARTICLE 8 – GARANTIE
En cas de produits non conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remboursés par The Art Design Lab.
Si le produit commandé ne correspond pas au souhait du « client », celui-ci devra se rendre dans la rubrique « Contact » dans les 14 jours suivant sa réception. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine (boîte, accessoires de protection, étiquette, certificat d’authenticité) accompagné du *bon de retour dûment complété qui aura été adressé au « client » par email. Dès réception du produit et après vérification puis validation par The Art Design Lab, le commanditaire de la commande sera remboursé.
Les frais de retour sont offerts.
Sur Paris, le « client » peut se rendre dans la rubrique « Contact » et THE ART DESIGN LAB se chargera de reprendre la marchandise à votre adresse.
Pour les retours en provenance des pays de l’Union Européenne et hors de l’Union Européenne :
1. Le produit à retourner devra être remballé dans sa boîte écrin et son carton d’origine, l’étiquette de transport retour* devra être collée sur le colis sur l’étiquette de transport aller.
2. Le « client » devra se rendre dans la rubrique « Contact » pour convenir d’une date d’enlèvement au lieu de son choix.
3. Notre partenaire de livraison contactera le « client » pour confirmer le jour d’enlèvement du colis.
4. Notre partenaire de livraison se présentera au jour convenu et le « client » récupèrera le colis.
Pour les retours en provenance des Pays hors Union Européenne, DOM-TOM :
1. Le « client » devra sélectionner l’œuvre à retourner en se connectant à la page « Commande » de son compte. Une étiquette retour et les documents de douane seront envoyés par email sous 48h ouvrées.
2. Le « client » devra se rendre dans la rubrique « Contact » pour organiser avec THE ART DESIGN LAB le jour et le lieu de collecte de son oeuvre.
3. L’oeuvre à retourner devra être remballée dans sa boîte écrin et son carton d’origine, l’étiquette de transport retour* devra être collée sur le colis sur l’étique de transport aller.
4. Notre partenaire de livraison prendra contact avec le « client » sous 24h ouvrées pour planifier la collecte du colis.
Le délai de validation d’un retour à sa réception à The Art Design Lab est de deux jours ouvrés, avant déclenchement de la demande de remboursement.
Le « client » sera prévenu par email du remboursement émis et la mention « Remboursé » apparaîtra en face du produit remboursé, dans la rubrique « Commande ». Le « client » sera remboursé du montant total du produit sur la carte de crédit d’origine de l’achat, à l’exception du coût de livraison et des taxes. Le remboursement ne pourra être demandé que par la personne ayant passée la commande et sera effectué sur le moyen d’origine du paiement. Il pourra être traité sous 15 jours ouvrés par la banque du « client ». Ce délai varie en fonction de l’émetteur de la carte ; The Art Design Lab n’est pas en mesure d’influencer ce délai.
The Art Design Lab garantit que les produits qu’elle présente à la vente et vend sur le site www.theartdesignlab.com ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée par The Art Design Lab étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses « clients ».
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La totalité des éléments du site www.theartdesignlab.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme, sont, sauf documents publiques et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la société The Art Design Lab ou de ses partenaires et constituent des oeuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon, et est en tant que telle susceptible d’engager sa responsabilité pénale et / ou civile et expose son auteur aux
sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
Les marques et logos contenus dans le site www.theartdesignlab.com sont déposés par The Art Design Lab ou ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues au code de la propriété intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de The Art Design Lab, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. The Art Design Lab ne pourra être tenue responsable du contenu et des sites extérieurs auxquels il renvoie, ni de quelconque dommages ou pertes résultant de l’accès au site ou de son utilisation. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le www.theartdesignlab.com ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de The Art Design Lab et ce dernier décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mails et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à The Art Design Lab dans le cadre de tout message adressé sur le site via la rubrique « Contact » ou encore « S’abonner ». Par l’utilisation du site www.theartdesignlab.com, le « client » reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté l’intégralité de la politique de confidentialité. Lorsque le fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à The Art Design Lab des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers. La transmission de ces données à The Art Design Lab est nécessaire pour vous recontacter et vous communiquer les informations commerciales complémentaires demandées.
La société The Art Design Lab est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le site. The Art Design Lab est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le site.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°2134218v0 ). Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique The Art Design Lab à l’adresse suivante : contact@theartdesignlab.com ou en écrivant à : The Art Design Lab – 11, rue Martel – 75010 Paris.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES
THE ART DESIGN LAB s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les « clients » sur le site. Celles–ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
THE ART DESIGN LAB ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses « clients ».
En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, THE ART DESIGN LAB s’engage au préalable à informer ses « clients » afin de leur permettre d’exercer leur droit d’opposition.
THE ART DESIGN LAB peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses « clients » ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le « client » peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site www.theartdesignlab.com, dans la rubrique « Contact ».
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
THE ART DESIGN LAB se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
Les « clients » qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ – LITIGES – DROIT APPLICABLE
De manière générale, The Art Design Lab s’engage à délivrer un service de qualité à ses « clients ».
A ce titre, le « client » a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à The Art Design Lab à l’adresse contact@theartdesignlab.com, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit, toute réclamation concernant le produit commandé.
En cas de réclamation d’un acheteur concernant une oeuvre, une fois que le vendeur est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un email le vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’acheteur amiablement.
En cas de litige, le « client » s’adressera par priorité à THE ART DESIGN LAB pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
